Terms of sale
1. Vendeur
Les produits sont vendus sous la marque Rotula par Ibrahim Mazlum OZBEK, entrepreneur individuel (nom commercial Zenvia), 4 Impasse de l'Ancienne Ferme, 14210 Esquay-Notre-Dame, France – SIRET 897 930 384 00028 – Email : Couvria@outlook.fr.
2. Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur la boutique Rotula par un consommateur. Toute commande implique leur acceptation.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. La livraison est offerte. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la validation de la commande. Pour les livraisons en Suisse, d'éventuels droits de douane restent à la charge du client.
4. Commande
Le client sélectionne ses produits, renseigne ses informations puis valide sa commande avec obligation de paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande lui est ensuite envoyé.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée, au moyen des solutions proposées lors de la commande. La commande est traitée après confirmation du paiement.
6. Livraison
Nous livrons en France, en Belgique, en Suisse et dans l'Union européenne, sous 5 à 10 jours ouvrés, avec numéro de suivi. Les détails figurent dans notre Politique d'expédition.
7. Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, en écrivant à Couvria@outlook.fr. Les frais de retour sont à sa charge. Le produit doit être retourné neuf et non porté ; pour des raisons d'hygiène, un produit porté ou dont l'emballage de protection a été ouvert ne peut être repris (article L221-28, 5° du Code de la consommation). Le remboursement intervient sous 14 jours maximum et peut être différé jusqu'à réception du produit. Les détails figurent dans notre Politique de retour et de remboursement.
8. Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), qui permet d'obtenir la réparation ou le remplacement du bien non conforme pendant 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
9. Responsabilité
Les produits vendus ne sont pas des dispositifs médicaux. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'une utilisation non conforme aux indications fournies.
10. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
11. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de réclamation, le client contacte d'abord le service client à Couvria@outlook.fr afin de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.